En application de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont élargies : l’information consultation des représentants du...

Le 3 août 2021 la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel. Cette loi transpose notamment...

Le recours à l’expertise sociale : Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation sur la...

Découvrez dans cet article, expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique. Dans les entreprises de plus de 1000 salariés,...

L’article L.430-1 du code de commerce prévoit que quand une entreprise est partie à une opération de concentration, l’employeur doit...

Dans un arrêt de la cour de la chambre social de la cour de cassation en date du 14 avril 2021, la haute juridiction est venue apporter...

Le CSE est consulté annuellement sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi,...

L’objectif de ces accords de participation est d’associer le personnel aux résultats et aux performances de l‘entreprise, et ainsi, de...

La participation est un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le principe de la participation est...

L’employeur a l’obligation de consulter régulièrement le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise selon...

Les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans de nombreuses situations, elles ont été précisées par une ordonnance du 22...

Ordonnance COVID : en date du 22 Avril 2020 et du 2 Mai 2020 applicable jusqu’au 20 août 2020, le gouvernement est venu réduire les...

En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l’employeur. Récemment, la loi du Travail a...

Source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion https://travail-emploi.gouv.fr/ Dans les entreprises comptant au moins 50...

La consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société est essentielle car elle permet un regard et une projection sur le...

Présentation des consultations CSE obligatoires : Sauf dans le cas où un accord aurait été signé entre l’employeur et le Comité Social et...