Gilles Bellaïche à la tête de l’IFECSE
Le 4 janvier 2021, l’Institut français des experts CSE (IFECSE) a nommé son premier président, Gilles Bellaïche, lors de la dernière ...
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licensing27
- 9 sept. 2021
- 3 Min
Loi climat et résilience : nouvelle consultation obligatoire pour les CSE
En application de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont élargies : l’information consultation des représentants du...
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licensing27
- 6 sept. 2021
- 5 Min
Santé au travail et nouvelle prérogative des CSE
Le 3 août 2021 la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel. Cette loi transpose notamment...
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IFECSE
- 15 juil. 2021
- 3 Min
Expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique
Découvrez dans cet article, expert CSE : Mission d’assistance à la commission économique. Dans les entreprises de plus de 1000 salariés,...
24 vues0 commentaire
IFECSE
- 15 juil. 2021
- 6 Min
Consultation du CSE sur la politique sociale : le recours à l’expertise sociale
Le recours à l’expertise sociale : Avec les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la consultation sur la...
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IFECSE
- 15 juil. 2021
- 4 Min
Contrôle sur les opérations de concentration : Pourquoi avoir recours à un expert CSE?
L’article L.430-1 du code de commerce prévoit que quand une entreprise est partie à une opération de concentration, l’employeur doit...
36 vues0 commentaire
IFECSE
- 7 juil. 2021
- 3 Min
Quelle mission pour l’expert CSE lors de la négociation sur la mise en place de la GPEC
Le CSE est consulté annuellement sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi,...
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IFECSE
- 7 juil. 2021
- 3 Min
Expertise sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise: les précisions de la cour de cassation
Dans un arrêt de la cour de la chambre social de la cour de cassation en date du 14 avril 2021, la haute juridiction est venue apporter...
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IFECSE
- 30 juin 2021
- 6 Min
Le rôle de l’expert CSE dans la mise en place de l’accord de participation des salariés au capital
L’objectif de ces accords de participation est d’associer le personnel aux résultats et aux performances de l‘entreprise, et ainsi, de...
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IFECSE
- 18 juin 2021
- 5 Min
Expertise CSE : pour contrôler le système de participation de l’entreprise
La participation est un dispositif obligatoire de primes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le principe de la participation est...
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IFECSE
- 16 juin 2021
- 3 Min
Expertise CSE : consultation économique
L’employeur a l’obligation de consulter régulièrement le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise selon...
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IFECSE
- 10 juin 2021
- 4 Min
CSE : Les différentes expertises et leurs financements
Les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans de nombreuses situations, elles ont été précisées par une ordonnance du 22...
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IFECSE
- 3 juin 2021
- 3 Min
COVID-19: La censure par le conseil d'Etat de la réduction des délais de consultation du CSE
Ordonnance COVID : en date du 22 Avril 2020 et du 2 Mai 2020 applicable jusqu’au 20 août 2020, le gouvernement est venu réduire les...
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IFECSE
- 6 janv. 2021
- 0 Min
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IFECSE
- 28 déc. 2020
- 7 Min
Les consultations CSE obligatoires favorisent le dialogue social entre le CSE et la direction.
En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l’employeur. Récemment, la loi du Travail a...
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IFECSE
- 23 déc. 2020
- 9 Min
CSE : recours à des experts
Source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion https://travail-emploi.gouv.fr/ Dans les entreprises comptant au moins 50...
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IFECSE
- 21 déc. 2020
- 7 Min
Importance de la Consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société.
La consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société est essentielle car elle permet un regard et une projection sur le...
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IFECSE
- 11 déc. 2020
- 5 Min
CSE : Quelles sont les consultations CSE obligatoires et récurrentes ?
Présentation des consultations CSE obligatoires : Sauf dans le cas où un accord aurait été signé entre l’employeur et le Comité Social et...
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